Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire <BR>

J.O. 227 du 30 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EQUT0601817A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 septembre 2006, M. Lamorlette (Alain) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentant des voyageurs, sur proposition de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de Mme Sassier (Monique).